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MAISON ARRIÙ Eléonore Lamothe Détaint 170 rue Henri II 40500 Montaut France N° Siren : 832 139 935 TVA non applicable (article 293 B du CGI) Email : hello@maisonarriu.com

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Quiconque achète sur www.maisonarriun.com devient client. L’auto-entrepreneur Eléonore Lamothe, exploitant le nom commercial et la marque Maison Arriù et propriétaire des produits et contenus du site maisonarriu.com collecte des données personnelles vous concernant. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec L’auto-entrepreneur Eléonore Lamothe pour Maison Arriù et ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Stripe ou Paypal. Les données fournies seront recueillies auprès du serveur de Maison Arriù au moyen du protocole SSL et seront transmises sous forme cryptée pour garantir leur confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site Web, ainsi que les fichiers que vous avez téléchargés. Les données à caractère personnel que nous recevons seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel et aux autres règlements en vigueur en France. Identification du responsable. Par la présente, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont incorporées dans le cadre d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Eléonore Lamothe pour Maison Arriù, située à 170 rue Henri II 40500 Montaut, France. Numéro d’immatriculation au Registre des Sociétés et du Commerce de Mont de Marsan : 832 139 935. Vous pouvez communiquer avec la personne responsable indiquée dans la section Contact. Délégué à la protection des données. Ce service ne compte aucun délégué à la protection des données. Objectif. Chez Maison Arriù, nous traitons les données des personnes intéressées afin de répondre à trois objectifs:
  1. Gérer judicieusement la relation commerciale qui nous unit avec les clients sur la boutique en ligne, en garantissant une gestion commerciale, logistique et un service à la clientèle appropriés, en se réservant le droit d’effectuer les enquêtes de qualité que nous jugeons appropriées pour vous proposer un produit et un service de qualité.
  2. Vous informer périodiquement des nouveaux produits, services, promotions et invitations à des événements susceptibles de vous intéresser en utilisant les moyens électroniques actuellement disponibles et ceux qui pourraient survenir à l’avenir.
  3. Mettre en place des concours ou des tirages au sort pour des promotions ou des campagnes spécifiques.
Décisions et profils automatisés. Il est à noter que les décisions, y compris le profilage, ne sont pas automatisés. Base juridique du traitement. La base juridique du traitement constitue la relation commerciale unissant les deux parties, qui est nécessaire pour la gestion commerciale, la logistique et le contrôle de la qualité. La base juridique — pour vous informer sur les produits, services, promotions et invitations, ainsi que pour les concours — est votre consentement. Destinataires des transferts. Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers, à moins que la loi ne l’exige. Transferts internationaux. Aucun transfert international n’est prévu. Droits. Toute personne a le droit de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander de restreindre le traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but d’exercer ou de défendre des droits. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation personnelle, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données, auquel cas nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes incontestables, ou pour faire valoir ou justifier toute réclamation. Pour se prévaloir de l’un de ces droits, veuillez contacter hello@maisonarriu.com sur demande écrite, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer. Conditions d’accès et d’utilisation Eléonore Lamothe pour Maison Arriù interdit expressément ce qui suit :
  1. Réaliser des actions qui peuvent produire à l’aide de son site web ou à travers lui n’importe quel type de dommage aux systèmes de Maison Arriù ou à des tiers.
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Informations recueillies par nos soins de manière automatisée Lorsque vous utilisez notre Site, votre appareil nous communique automatiquement des informations qui nous permettent de vous répondre de manière personnalisée. Le type d’informations que nous collectons de manière automatisée inclut généralement des données techniques sur votre ordinateur, telles que son adresse IP ou autre identifiant, son type et la version de son système d’exploitation. Nous pouvons également recueillir des informations et des statistiques sur votre interaction avec notre Site. Il peut notamment s’agir des URL de nos pages Web que vous avez consultées, des URL des pages de renvoi et de sortie, des pages consultées, du temps passé à consulter une page, du nombre de clics, du type de plateforme et d’autres informations sur la façon dont vous interagissez avec notre Site. Parmi les modes de collectes automatiques, il y a : Cookies et technologies de suivi : Nous, ainsi que nos partenaires Google Analytics et Mailchimp utilisons des cookies, des balises Web et d’autres technologies similaires (ci-après dénommés « Cookies »). Les Cookies nous servent à mémoriser les paramètres des utilisateurs ainsi qu’à des fins d’authentification et d’analyse. Ces technologies nous permettent d’analyser les tendances, administrer le Site.  Eléonore Lamothe pour Maison Arriù n’utilise pas les Partenaires publicitaires pour vous envoyer des publicités. Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies au niveau de votre navigateur, mais sachez dans ce cas que cela peut limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités ou fonctions de notre site Web ou de nos services. Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous. Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien. Sur Microsoft Internet Explorer : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant. Sur Safari : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur «Sécurité». Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien. Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant. Sur iOs : ici ou vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage. INFORMATIONS DE NAVIGATION Les informations de navigation sont automatiquement transmises par votre navigateur que vous utilisez chaque fois que vous accédez à notre Site. Par exemple, lorsque vous le consultez, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations envoyées par votre navigateur. Ces journaux de serveur contiennent des informations telles que votre requête Web, l’adresse de protocole Internet (« adresse IP »), le type de navigateur, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics, les noms de domaines, les pages de destination ainsi que les pages consultées. INFORMATIONS SUR LES APPAREILS Nous recueillons des informations sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre Site, notamment son type, son système d’exploitation, ses paramètres, ses identifiants uniques et son adresse IP. Ainsi, différents types d’informations sont accessibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC, un iPhone ou un téléphone Android. Les informations que nous enregistrons ne sont associées à aucune donnée susceptible de vous identifier. Newsletter Pour exercer votre droit de rétractation, Eléonore Lamothe pour Maison Arriù intègre à chaque newsletter un lien de désabonnement en pied de page. Vous pouvez également faire valoir ce droit en écrivant à l’adresse hello@maisonarriu.com. Vous recevrez une confirmation de votre désinscription.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Si vous avez moins de 18 ans vous devez en un premier temps informer une personne adulte des CGV de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù et ils doivent alors accepter ces CGV avant de passer commande sur le site. Article 1 : Objet et applications des Conditions Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site www.maisonarriu.com auprès de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù par toute personne client. Siège social : 170 rue Henri II 40500 Montaut, France Nom: Maison Arriù – Eléonore Lamothe Email : hello@maisonarriu.com TVA non applicable (article 293 B du CGI) Immatriculée au Registre des Sociétés et du Commerce de Mont de Marsan : 832 139 935. TVA non applicable, article 293 B du CGI de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site www.maisonarriu.com. Toute vente implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur www.maisonarriu.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par l’acheteur en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sur le site www.maisonarriu.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et dessins associés aux produits présentés n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final livré au client. Il est possible que le client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Eléonore Lamothe pour Maison Arriù n’accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des produits retournés. Article 3 : Commandes Toute commande passée sur le site www.maisonarriu.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client doit valider un récapitulatif détaillé de la commande. Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
  1. Choix du produit : Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (« Cart »)
  2. Vérification du contenu de la sélection : Le client vérifie le contenu de son panier (« Cart ») tout en gardant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés. Pour valider et poursuivre le client doit cliquer sur le bouton « CHECKOUT »
  3. Identification : Le client remplit le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indique les informations demandées. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.
  4. Adresse livraison : Le client renseigne les adresses de livraison tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou de modifier l’adresse de livraison.
  5. Livraison : le client valide le mode de livraison proposé et les frais attachés.
  6. Confirmation de la commande : Le client confirme sa commande par l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  7. Adresse de facturation : Les coordonnées de facturation seront les mêmes que celles de livraison si le client coche la case « use shipping address ». Il y a la possibilité de choisir une adresse de facturation différente, cela implique alors de remplir le nouveau formulaire correspondant.
  8. Paiement : Le client choisit le mode de paiement. Si le paiement est accepté, il sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
Eléonore Lamothe pour Maison Arriù adresse au client par e-mail un accusé de réception, ainsi qu’un récapitulatif de la commande effectuée. Lors du renseignement de ses informations, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Eléonore Lamothe pour Maison Arriù ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, le client confirme la commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées par Eléonore Lamothe pour Maison Arriù sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des dites transactions. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur www.maisonarriu.com et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au client l’email de confirmation récapitulant la commande. Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù, des produits s’avéraient indisponibles après passation par le client, de sa commande, celui-ci en serait informé par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en écrivant à hello@maisonarriu.com. Article 4 : Prix et modalités de paiement et sécurisation Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le montant total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier (« Cart »). Tous les prix affichés sont calculés hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui peut être différente selon les pays de facturation. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client. Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris la Suisse et la Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Le prix HT qui sera facturé est équivalent au prix TTC Europe. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le règlement des achats s’effectue par Paypal ou par carte bancaire (Visa, American Express, Mastercard) : dans ce cas, le paiement s’effectue via notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site www.maisonarriu.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé (SSL). La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Une facture peut être fournie à la demande du client. Clause de réserve de propriété :  Les produits demeurent la propriété de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù jusqu’au complet encaissement du prix par Eléonore Lamothe pour Maison Arriù. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Article 5 : Livraison Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de la commande du client avant validation de celle-ci. Ce montant sera dû en sus du prix des produits achetés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi. Lorsque Eléonore Lamothe pour Maison Arriù se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la livraison. Par exception, le risque est transféré au client lors de la remise du produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le client et non par Eléonore Lamothe pour Maison Arriù. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, le transporteur laissera à l’adresse de livraison un avis indiquant l’endroit où se trouve le produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement indiqués par nos transporteurs. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù livre les commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une livraison en Europe et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande. ll s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, d’absence du destinataire, ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Eléonore Lamothe pour Maison Arriù ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de cette livraison. A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivants la réception des produits au service consommateur par courrier électronique à l’adresse : hello@maisonarriu.com Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù ne pourra être engagée. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. Article 6 : Droit de rétractation Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par email à l’adresse suivante : hello@maisonarriu.com Un formulaire de rétractation peut être téléchargé ici. Il est à retourner à Eléonore Lamothe pour Maison Arriù. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le client, le produit doit être retourné à Eléonore Lamothe pour Maison Arriù dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Le remboursement intervient sous réserve que Eléonore Lamothe pour Maison Arriù ait pu récupérer les produits initialement livrés. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction. Le retour des Produits est à la charge du Client sauf en cas de défaut du produit. Tout article retourné incomplet, endommagé ou sans son emballage d’origine et sans son étiquette ne pourra être remboursé. En cas de retour non conforme ou abusif, Eléonore Lamothe pour Maison Arriù se réserve le droit de refuser le retour. Article 7 : Informatique et libertés Eléonore Lamothe pour Maison Arriù s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui a communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande, personnaliser la communication notamment par les lettres d’information auxquelles le client se sera abonnées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande en envoyant un email à hello@maisonarriu.com Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre partenaire Stripe ou Paypal. Article 8 : Garanties Eléonore Lamothe pour Maison Arriù est tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes : Vice apparent La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique hello@maisonarriu.com dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation à l’adresse de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par Eléonore Lamothe pour Maison Arriù donnent lieu selon le contenu de la réclamation du client soit à l’établissement d’un avoir au profit du client, soit au remplacement du produit, soit au remboursement pur et simple du prix au client dans un délai de 30 (trente) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible. Non-conformité – Vices cachés Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Eléonore Lamothe pour Maison Arriù, le client bénéficie des garanties suivantes : – la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit et de l’emballage. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù peut procéder au remplacement du produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le client en émet la demande motivée, le client peut demander le remboursement du prix du produit. – la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage. La garantie des vices cachés permet au client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acheté. Le client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé. Voir procédure de retour à suivre. Article 9 : Force Majeure et responsabilités La responsabilité de Eléonore Lamothe pour Maison Arriù ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. Eléonore Lamothe pour Maison Arriù n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Article 10 : invalidité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Article 11 : Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différend, le client et Eléonore Lamothe pour Maison Arriù peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.